Adopté
Scrutin public ordinaire n°1160 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
75pour
4abst.
31contre
110 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants
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