Scrutin n°1238 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1238 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

28pour
11abst.
62contre

101 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
Horizons & Indépendants abstention 1 11 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 2 2
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre

10 sur 103 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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