Scrutin n°1245 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1245 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

19pour
7abst.
66contre

92 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 22 0
Horizons & Indépendants contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 6
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
Les 897 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte