Scrutin n°1247 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1247 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

26pour
5abst.
61contre

92 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
Horizons & Indépendants contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Socialistes et apparentés abstention 0 3 4
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
UDR contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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