Scrutin n°1239 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1239 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

25pour
0abst.
81contre

106 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants contre 0 24 0
Rassemblement National contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Sylvain Berrios HOR contre

10 sur 108 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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