Scrutin n°1240 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1240 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

40pour
0abst.
70contre

110 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants contre 0 25 0
Rassemblement National contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Sylvain Berrios HOR contre

10 sur 112 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
Les 897 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte