Scrutin n°1242 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1242 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

30pour
1abst.
85contre

116 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants contre 0 28 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 3 1 1
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Sylvain Berrios HOR contre

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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