Scrutin n°1256 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1256 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

18pour
1abst.
78contre

97 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 1 2 1
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Matthieu Bloch UDR pour

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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