Scrutin n°1246 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1246 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

28pour
2abst.
65contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 22 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 18 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 1 3 1
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 97 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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