Scrutin n°1252 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1252 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

20pour
1abst.
64contre

85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants contre 0 22 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
UDR pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Droite Républicaine abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
David Amiel EPR contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Matthieu Bloch UDR pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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