Scrutin n°1335 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1335 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour
8abst.
55contre

112 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 27 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 3 10 2
Les Démocrates pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 3
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
UDR contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 3
Non inscrit pour 1 1 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP abstention
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Michel Castellani LIOT pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont NI pour
Olivier Fayssat UDR contre
Marina Ferrari Dem pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR abstention
Monique Griseti RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Harold Huwart LIOT pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR abstention
Anne Le Hénanff HOR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem pour
Constance de Pélichy LIOT abstention
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Anna Pic SOC pour
Marie Pochon EcoS pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN contre

114 sur 114

Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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