Scrutin n°1496 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1496 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

82pour
2abst.
26contre

110 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
Ensemble pour la République contre 1 10 0
Socialistes et apparentés pour 9 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
UDR pour 5 0 1
Les Démocrates contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Hervé Berville EPR contre
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR abstention
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Julien Guibert RN pour
David Guiraud LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin EPR contre
Anne Sicard RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Thierry Tesson RN pour
Romain Tonussi RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre

112 sur 112

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte