Scrutin n°1748 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1748 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

79pour
0abst.
0contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR pour
Annie Vidal EPR pour

80 sur 80

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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