Scrutin n°1767 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1767 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

43pour
1abst.
47contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 4 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 5 0 1
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Justine Gruet DR abstention
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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