Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1775 · 16 mai 2025
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Je voudrais revenir sur quelques-uns des éléments de la discussion. Premièrement, vous êtes nombreux à avoir évoqué les souffrances de certains de nos concitoyens.Mme Catherine Vautrin Article 2 · lire en contexte
L’article 2 crée le droit d’administrer une substance létale, avec l’intention de provoquer la mort.M. Thibault Bazin (DR), Article 2 · lire en contexte