Scrutin n°2046 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2046 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

31pour
2abst.
83contre

116 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Les Démocrates pour 3 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 2
Écologiste et Social contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
UDR pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Sophie Mette Dem pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Maud Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre

118 sur 118

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte