Scrutin n°2047 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2047 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

99pour
2abst.
15contre

116 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Rassemblement National contre 19 4 0
Ensemble pour la République contre 10 3 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Les Démocrates pour 11 1 0
Horizons & Indépendants pour 6 2 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
UDR contre 1 3 1
Droite Républicaine contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih EPR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN contre
Marie-Pierre Rixain EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour

118 sur 118

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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