Scrutin n°204 — rejeté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°204 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

65pour
0abst.
82contre

147 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 32 0
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 6 0
Droite Républicaine contre 2 4 0
Les Démocrates contre 0 6 0
UDR contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christophe Barthès RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad EPR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Ian Boucard DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Pierre Cordier DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Sophie Delorme Duret EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN contre
Elsa Faucillon GDR pour
Olivier Fayssat UDR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
François Gernigon HOR contre
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC pour
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sylvie Josserand RN contre
Marietta Karamanli SOC pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Hanane Mansouri UDR contre
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR pour
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Joëlle Mélin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Remi Provendier EPR contre
Angélique Ranc RN contre
Marie Récalde SOC pour
Stéphanie Rist EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Philippe Vigier Dem contre
Caroline Yadan EPR contre

149 sur 149

Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte
…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte
Les 1105 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme