Scrutin n°211 — adopté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°211 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

70pour
3abst.
68contre

141 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 22 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 2 7 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 1 3
UDR pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre
Édouard Bénard GDR abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Paul Christophle SOC contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sophie Delorme Duret EPR contre
Fabien Di Filippo DR pour
Julien Dive DR pour
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Eliane Kremer DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Pauline Levasseur EPR contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR abstention
Thibaut Monnier RN pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Remi Provendier EPR contre
Julien Rancoule RN pour
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Arnaud Sanvert RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Philippe Vigier Dem contre
Stéphane Vojetta EPR contre

143 sur 143

Au mot près Le débat

On lit dans l’annexe du PLFSS que les modifications prévues dans cet article sont très attendues par le secteur concerné, en l’occurrence les laboratoires pharmaceutiques. M. Hendrik Davi (EcoS), Article 9 · lire en contexte
L’article 9 vise à réguler les dépenses de santé en imposant une contribution aux entreprises du secteur dès lors que les dépenses dépassent un certain seuil. M. Thierry Frappé (RN), Article 9 · lire en contexte
Les 473 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme