Scrutin n°2365 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2365 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
12abst.
12contre

48 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
David Amiel EPR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Florence Goulet RN abstention
Emmanuel Grégoire SOC pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN abstention
Julie Laernoes EcoS pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Meizonnet RN abstention
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR abstention
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN abstention
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Valérie Rossi SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN abstention
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN abstention

50 sur 50

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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