Scrutin n°2366 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2366 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour
0abst.
24contre

45 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
David Amiel EPR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

47 sur 47

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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