Scrutin n°4517 — adopté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4517 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour
1abst.
33contre

110 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République pour 22 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Thomas Cazenave EPR pour
Marc Chavent UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour
Michel Criaud HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Fabien Di Filippo DR pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem pour
Denis Fégné SOC contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Loïc Kervran HOR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Michel Lauzzana EPR pour
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT abstention
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Béatrice Piron HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Nicolas Ray DR pour
Véronique Riotton EPR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Éric Woerth EPR pour

112 sur 112

Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12  bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme