Scrutin n°4959 — adopté /// 12 janvier 2026
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n°4959 · 12 janvier 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4959 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
60 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 60 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 19
0
0
contre 0
14
0
abstention 0
0
6
pour 5
0
0
pour 4
0
0
abstention 0
1
3
contre 0
3
0
pour 3
0
0
pour 1
0
0
contre 0
1
0
Nominatif Le vote des 60 députés
62 sur 62
Au mot près Le débat
Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles.
M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle.
M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
12 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949 scrutin n°4950 scrutin n°4951 scrutin n°4961 scrutin n°4954 scrutin n°4957 scrutin n°4958 scrutin n°4948 scrutin n°4960 ce scrutin · scrutin n°4952 scrutin n°4955 scrutin n°4956 scrutin n°4953 scrutin n°4962
12 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mars
Dépôt d'un projet de loi
30 mars
Décision — Sénat : modifiée
2 avril
Convocation d'une CMP
29 avril
Décision de la CMP : Accord
1 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408
source : scrutin public n°4959 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes