Scrutin n°5621 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5621 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour
3abst.
42contre

79 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 10 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 2
Les Démocrates contre 0 4 1
Horizons & Indépendants contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Soumya Bourouaha GDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Eddy Casterman RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI pour
Olivier Falorni Dem contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS abstention
Ayda Hadizadeh SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Éric Martineau Dem abstention
Jean-Paul Mattei Dem contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Stéphane Peu GDR contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Natalia Pouzyreff EPR pour
Marie Récalde SOC contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS abstention

81 sur 81

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise a des convictions claires : dès lors qu’un droit est soumis à un lieu, ce n’est plus un droit ; c’est une demande, c’est du caritatif, c’est une option, mais ce n’est plus un droit. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 7 (suite) · lire en contexte
Avec André Chassaigne, Yannick Neuder et plusieurs autres collègues qui siègent parmi nous, nous avions rédigé une tribune, publiée le 22 juin 2023, au tout début de nos débats sur ce texte. M. Dominique Potier Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

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