Scrutin n°5629 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5629 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

30pour
1abst.
55contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 20 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 3 1
Horizons & Indépendants pour 3 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Falorni Dem contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Frank Giletti RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Marie Récalde SOC contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Dominique Voynet EcoS contre

88 sur 88

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise a des convictions claires : dès lors qu’un droit est soumis à un lieu, ce n’est plus un droit ; c’est une demande, c’est du caritatif, c’est une option, mais ce n’est plus un droit. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 7 (suite) · lire en contexte
Avec André Chassaigne, Yannick Neuder et plusieurs autres collègues qui siègent parmi nous, nous avions rédigé une tribune, publiée le 22 juin 2023, au tout début de nos débats sur ce texte. M. Dominique Potier (SOC), Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

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