Adopté
Scrutin public ordinaire n°582 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
82pour
0abst.
27contre
109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 8 non-votants
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