Rejeté
Scrutin public ordinaire n°583 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
40pour
0abst.
71contre
111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 8 non-votants
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