Adopté
Scrutin public ordinaire n°584 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
85pour
11abst.
6contre
102 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 8 non-votants
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