Scrutin n°6039 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6039 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

27pour
11abst.
71contre

109 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 38 0
Ensemble pour la République pour 3 15 1
Socialistes et apparentés pour 10 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 2 7
Droite Républicaine contre 3 5 1
Horizons & Indépendants pour 4 2 1
Les Démocrates contre 2 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Florent Boudié EPR abstention
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Pierre Cordier DR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Laure Lavalette RN contre
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR contre
Guillaume Lepers DR abstention
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR abstention
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Ludovic Mendes EPR pour
Maxime Michelet UDR contre
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Julien Odoul RN contre
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Thierry Perez RN contre
Lisette Pollet RN contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Isabelle Rauch HOR pour
Nicolas Ray DR pour
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Michaël Taverne RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention

111 sur 111

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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