Scrutin n°6040 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6040 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

45pour
4abst.
57contre

106 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Ensemble pour la République contre 1 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 1 7 1
Horizons & Indépendants contre 1 5 1
Les Démocrates contre 2 4 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Pierre Cordier DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Denis Fégné SOC contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Laure Lavalette RN pour
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Didier Lemaire HOR contre
Guillaume Lepers DR abstention
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Thierry Perez RN pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Michaël Taverne RN pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre

108 sur 108

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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