Scrutin n°618 — rejeté /// 27 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°618 · 27 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

17pour
0abst.
66contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 28 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
UDR contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN contre
Delphine Batho EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Thomas Cazenave EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Romain Daubié Dem contre
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive DR contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Marc de Fleurian RN contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN contre
Daniel Grenon NI contre
David Guiraud LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Timothée Houssin RN contre
Pascal Jenft RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Pauline Levasseur EPR contre
Julien Limongi RN contre
David Magnier RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Arnaud Sanvert RN contre
Hervé Saulignac SOC contre
Freddy Sertin EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Lionel Tivoli RN contre
Gérault Verny UDR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric Weber RN contre

84 sur 84

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi trace une double voie : agir en amont pour prévenir les fraudes à la source et renforcer drastiquement notre arsenal contre l’écodélinquance. M. Thomas Cazenave (EPR), Présentation · lire en contexte
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Thomas Cazenave, sur le sujet important de la fraude. M. Paul Midy (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 536 interventions de la séance →

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