Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6846 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
23pour
0abst.
67contre
90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →