Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6937 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
10pour
62abst.
49contre
121 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant
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