Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7173 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29pour
0abst.
54contre
83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →