Scrutin n°7532 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7532 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

43pour
2abst.
70contre

115 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 29 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1
Écologiste et Social contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR abstention
Anthony Boulogne RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Marie-France Lorho RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Patrice Martin RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Lionel Tivoli RN pour
Gabriel Tomatis RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Antoine Valentin UDR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

116 sur 116

Au mot près Le débat

…vous soulevez une question cruciale. Je me souviens d’ailleurs de vos précédentes interventions à propos des majeurs protégés.Vos amendements tendent à limiter la capacité de ces majeurs protégés à bénéficier de ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir. M. Philippe Vigier (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des… M. Laurent Panifous Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 524 interventions de la séance →

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