Scrutin n°7747 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7747 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour
1abst.
52contre

75 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Rassemblement National pour 13 0 1
Ensemble pour la République contre 1 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Christelle Minard DR pour
Thibaut Monnier RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Caroline Parmentier RN pour
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Thierry Sother SOC contre
Prisca Thevenot EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre

76 sur 76

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte