Scrutin n°7931 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7931 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

14pour
3abst.
68contre

85 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 4 1
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Paul Christophle SOC contre
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Philippe Gosselin DR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Sylvie Josserand RN pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Charles Rodwell EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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