Scrutin n°8367 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8367 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

38pour
1abst.
41contre

80 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Droite Républicaine contre 4 5 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 1
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Frédéric Weber RN contre

82 sur 82

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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