Scrutin n°883 — rejeté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°883 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

43pour
1abst.
76contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Les Démocrates contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
UDR pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Pascale Bordes RN pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR contre
Didier Le Gac EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Guillaume Lepers DR abstention
Hervé de Lépinau RN pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Pantel SOC contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Weber RN pour

121 sur 121

Au mot près Le débat

Leur rôle est fondamental et participe des missions de secours à la personne exercées par les sapeurs-pompiers, en lien avec le système de santé, en particulier avec les services des urgences.Remontons un peu dans l’histoire. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Je suis très heureuse que l’Assemblée nationale se penche aujourd’hui sur un sujet qui se situe au cœur de la vie quotidienne des Français, celui du démarchage téléphonique. Mme Véronique Louwagie Présentation · lire en contexte
Les 421 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

30 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 nov. Décision — Sénat : adoptée
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°882, 66-47 · ce scrutin · scrutin n°884, 41-87 · scrutin n°885, 44-86 · scrutin n°886, 47-93 · scrutin n°888, 39-96 · scrutin n°889, 43-124 · scrutin n°890, 42-107 · scrutin n°894, 121-19 · scrutin n°895, 32-62 · scrutin n°896, 15-90 · scrutin n°897, 60-86 · scrutin n°887, 139-0 · scrutin n°893, 20-114 · scrutin n°891, 91-57 · scrutin n°892, 117-22 · scrutin n°898, 176-0
6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat