16 juil.
2026 |
L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8306 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
120 / 22
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8305 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 99
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8304 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
71 / 53
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8303 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 101
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8302 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
55 / 80
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
64 / 56
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8300 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
36 / 61
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8299 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
52 / 58
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
47 / 33
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8297 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
12 / 76
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8296 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
90 / 11
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8295 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
33 / 52
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8294 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
63 / 60
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8293 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
23 / 62
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8292 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
24 / 70
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8291 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
18 / 68
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8290 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
22 / 17
|
adopté |
15 juil.
2026 |
L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8289 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
103 / 42
|
adopté |
15 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8288 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
113 / 31
|
adopté |
15 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8287 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
94 / 31
|
adopté |
15 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8286 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
89 / 52
|
adopté |
15 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8285 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
93 / 53
|
adopté |
15 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8284 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
89 / 53
|
adopté |
15 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8283 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
74 / 70
|
adopté |
15 juil.
2026 |
L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8282 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
5 / 136
|
rejeté |
15 juil.
2026 |
L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8281 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
6 / 144
|
rejeté |
15 juil.
2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).n°8278
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scrutin public ordinaire |
148 / 68
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8277 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
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scrutin public ordinaire |
4 / 44
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8276 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
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scrutin public ordinaire |
21 / 28
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8275 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
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scrutin public ordinaire |
21 / 26
|
rejeté |