Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 860 — page 2 / 5.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame Pasquini, laissez-moi le soin de régler avec moi-même les questions qui touchent à ma postérité. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ne soyez pas condescendant !
Pour le reste, vous n’avez pas lu le rapport du comité d’évaluation. Si vous l’aviez lu, vous auriez retenu que les principes de l’oralité des débats et du contradictoire sont parfaitement respectés, que les plaidoiries se déroulent dans un climat moins pesant, que les parties civiles sont plus à l’aise pour s’exprimer devant cette nouvelle juridiction, que les délais d’audiencement sont beaucoup plus courts – pensez aux victimes qui attendent le jugement ainsi qu’aux accusés – et, enfin, que le taux d’acquittement et les peines moyennes sont très proches de ceux d’une cour d’assises ordinaire. Vous évoquez une hausse du taux d’appel. Mais nous n’avons pas eu le temps de mesurer les désistements !Enfin, c’est faire insulte aux magistrats que de parler de justice au rabais. Pensez au procès V13, le procès des attentats du 13 novembre 2015 : la cour était exclusivement composée de […]
Elle a surtout besoin de moyens !
Les délais sont hallucinants !
Avec vous, c’est le mur des « Non » : vous dites non aux moyens – vous ne les votez pas – et vous ne voulez pas des réformes, même quand elles sont bonnes ! Vous êtes pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Monsieur le ministre, nous aimerions voter les crédits de la justice, mais, justement, nous n’en avons pas les moyens ! (Applaudissements que quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous ne votez pas !
La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a moins de trois mois, le Président de la République annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), portant ainsi un coup décisif à un dispositif international obsolète qui protégeait les investissements dans les énergies fossiles.Cette nuit, l’Union européenne a adopté la très attendue taxe carbone aux frontières. Ce dispositif unique au monde soumettra les importations dans les secteurs les plus polluants aux standards de l’Union européenne sur le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous n’y étiez pas favorables il y a cinq ans !
On en parlait depuis plus de vingt ans, c’est fait ! C’est une nouvelle victoire historique pour le climat. Elle illustre, une fois de plus, le volontarisme du Gouvernement et rappelle que les enjeux environnementaux sont planétaires et que la France joue pleinement son rôle sur la scène internationale. Lors de la COP27, le Président de la République a affirmé que la bataille contre le dérèglement climatique est aussi, indissociablement, une bataille pour la biodiversité.La COP15 s’est ouverte le 7 décembre à Montréal et, après un report de deux ans dû au covid-19, les attentes en matière de préservation de la biodiversité sont extrêmement fortes. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’équivalent pour la biodiversité du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), nous alerte […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
En préambule, je salue le vote au sein de cet hémicycle, le 30 novembre dernier, de la proposition de résolution du groupe Renaissance appelant à un accord ambitieux lors de la COP15. Je salue également la présence à Montréal de députés issus de tous les bancs de cette assemblée. Je les rejoins demain pour poursuivre les négociations qui vont s’intensifier à partir du 15 décembre.Vous l’avez dit, 1 million d’espèces sont en danger et 85 % des zones humides ont disparu. La planète est polluée à 75 % et les rapports convergent pour dire que la décennie est cruciale pour agir.Nous arrivons à la COP15 à la tête d’une coalition de 112 pays, que nous dirigeons avec le Costa Rica et le Royaume-Uni, et avec l’ambition de protéger 30 % des terres et 30 % des mers d’ici à 2030. Mais nous ne voulons pas d’un accord de papier. Selon les objectifs d’Aichi, 17 % des terres et 8 % des mers sont […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Nous conviendrons tous que la corruption est insupportable, d’où qu’elle vienne. Elle accroît inexorablement la défiance citoyenne. Certes, les mécanismes de contrôle et d’encadrement qui entourent la sphère institutionnelle ne peuvent rien contre la cupidité criminelle, et les lobbyistes corrompus détourneront toujours la loi. Toutefois, nous devons interroger nos propres règles, vérifier la pertinence et l’efficacité des lois, celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, et celle du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, et ne pas redouter les obligations générales pesant sur les élus que nous sommes.Il est trop dangereux pour la démocratie de laisser prospérer le sentiment d’impuissance des citoyens face à un pouvoir […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Madame Untermaier, les faits que vous évoquez sont graves. Il appartient aux institutions européennes de faire la lumière et d’en tirer les conséquences. Vous interrogez le Gouvernement sur le cadre juridique national régissant l’activité des représentants d’intérêts.La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la gestion d’un répertoire des représentants d’intérêts, avec l’ambition de rendre leurs activités plus transparentes, et de leur donner un cadre déontologique commun. Dans son rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts, d’octobre 2021, elle précise que près de 40 000 activités de lobbying ont été déclarées – j’estimais intéressant de partager cette information avec vous – et elle souligne que notre dispositif est […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Je vous remercie pour cette réponse, qui réjouira certains députés sur ces bancs. Le groupe Socialistes et apparentés ne manquera pas de vous transmettre une note précisant quelles dispositions du décret nous souhaiterions voir modifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.Samedi dernier, après la qualification de l’équipe nationale du Maroc pour les demi-finales de la Coupe du monde, le football a encore une fois dépassé le cadre du sport. À Paris, par exemple, plus de 20 000 personnes se sont rassemblées sur les Champs-Élysées, où de nombreux affrontements ont encore éclaté avec les forces de l’ordre. On dénombre plus de 108 interpellations et 33 policiers blessés. Seuls 1 220 policiers avaient été mobilisés pour l’occasion, contre 12 000 pour le 14 juillet.Une fois encore, vous n’avez pas suffisamment anticipé pour prévenir les graves troubles qui ont émaillé les matchs impliquant le Maroc : le déploiement de forces de l’ordre était insuffisant, et elles manquaient d’instructions.
C’est n’importe quoi !
N’avez-vous donc pas appris de vos erreurs, après le fiasco du Stade de France ?
Oh là là !
Sur qui ferez-vous porter la faute, cette fois-ci ? Quelles ont été les suites judiciaires pour les personnes interpellées ? Quid de nos policiers blessés ?Pourtant, vous avez parfois su déployer plus de moyens que nécessaire, comme des fouilles et des interpellations préventives, notamment pour réprimer les gilets jaunes. Les manifestations de joie sont légitimes dans de telles situations, mais elles ne sont pas une excuse à de tels débordements. Quand allez-vous enfin faire respecter l’ordre public, afin que des manifestations festives ne se transforment pas en scènes de guérilla urbaine ?Nous sommes la septième puissance mondiale : à la veille de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, nous ne pouvons pas être de nouveau la risée du monde entier à cause de votre amateurisme. On annonce 2 000 policiers à Paris demain. Confirmez-vous ce nombre et pensez-vous […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Il est vrai que des dizaines de milliers de personnes se sont réjouies, à Paris, de la qualification, d’une part, du Maroc et, de l’autre, de la France. Peut-être auriez-vous pu commencer par féliciter ces deux équipes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), et imaginer un instant être heureuse avec les autres. En tout cas, madame la députée, je vous encourage à célébrer les victoires avec notre peuple. On peut se satisfaire que l’équipe du Maroc soit qualifiée pour les demi-finales de la Coupe du monde de football.
On encourage surtout les Bleus !
Mon rôle de ministre de l’intérieur consiste à permettre à ses supporters de fêter la victoire de leur équipe nationale, comme les Français ont fêté leur victoire dans le monde entier.
Sans débordements !
À Paris, 1 200 policiers ont effectivement été mobilisés ; 20 000 personnes étaient au rendez-vous ; on déplore trois vitres – je dis bien trois vitres – brisées sur les Champs-Élysées, et trois scooters dégradés. Voilà la vérité des chiffres. (Mme Stella Dupont applaudit.)
Ça n’excuse rien !
C’est vrai, 107 personnes ont été interpellées, et je constate que vous n’avez pas précisé que trois quarts d’entre elles étaient des citoyens français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Votre question était formulée de telle sorte que les Marocains apparaissaient comme les responsables – voilà pourquoi je donne cette précision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Je remercie M. le garde des sceaux car le parquet de Paris organisera vendredi des audiences spécifiques pour que ces 107 personnes soient jugées en comparution immédiate. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Bravo au Maroc, bravo à l’équipe de France, bravo aux policiers, merci au parquet de Paris ! Pour une fois, réjouissez-vous et arrêtez de jouer les grincheux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Tout va bien, donc !
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.Le vieillissement de la population, le grand âge et le bien vieillir sont des enjeux essentiels pour la société. Mon département, la Vendée, a la chance de compter de nombreux Ehpad territoriaux. Comme les élus d’autres territoires, je reçois des alertes sur leur capacité financière à boucler le budget de 2022 et à préparer celui de 2023. Les difficultés des établissements se traduisent par un creusement des déficits et qui entraîne leur fragilisation. Les élus locaux, les responsables des CCAS – centres communaux d’action sociale – et les équipes des Ehpad s’alarment de cette situation. Ils sont confrontés à des choix en partie inacceptables : diminuer les coûts, augmenter les tarifs, réduire le personnel, baisser la qualité de l’accueil et des soins.Cette situation a de multiples […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Dès les premiers jours de mon action, j’ai eu à cœur d’apporter des réponses aux difficultés que connaissent les Ehpad. J’ai toujours privilégié un dialogue constant, franc et transparent avec l’ensemble des acteurs d’un secteur pourvoyeur en emplois et qui fournit un service si essentiel à l’ensemble de nos concitoyens.Comme vous l’avez dit, depuis le début du quinquennat, nous agissons pour faire face aux difficultés de recrutement et aux problèmes d’inflation. Nous avons notamment étendu à tous les Ehpad le bénéfice du bouclier tarifaire sur l’énergie ; dans le cadre du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, nous leur avons alloué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires pour financer le coût de l’inflation et l’augmentation du point d’indice. En outre, le PLFSS pour 2023 prévoit une augmentation de près de 5,1 % de leur budget, soit 700 millions […]
La parole est à M. David Guiraud.
Il y a quelques jours, une enseignante de Valenciennes a été menacée de mort par l’extrême droite, pour un simple projet pédagogique.
Oh là là !
Il y a quelques jours également, une vingtaine de militants d’extrême droite armés ont tenté d’envahir une salle de conférences à Bordeaux, pour s’en prendre à nos collègues Carlos Martens Bilongo et Louis Boyard.Monsieur le ministre de l’intérieur, nous vous alertons solennellement : de nombreux groupes d’extrême droite ont définitivement basculé dans la violence armée, avec la volonté de détruire les institutions que sont l’école, les mairies ou notre assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Êtes-vous d’accord avec ce constat ? Si oui, dites-nous pourquoi l’État hésite encore à dissoudre ces groupuscules bien identifiés, notamment l’Action française, qui est une organisation séparatiste, comme son slogan « Décapitons la République » l’a montré par le passé ; pourquoi il hésite à traquer et à condamner les violents (Mêmes mouvements) ; surtout […]
…seulement de vous faire comprendre l’ampleur du danger. Alors que des manifestants sont souvent fouillés deux à trois fois à chaque manifestation, il n’est pas possible qu’à Bordeaux les services de police présents sur les lieux n’aient même pas relevé l’identité d’une vingtaine de militants racistes, cagoulés et armés ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je n’oublie pas une autre forme de menace, celle des individus solitaires, radicalisés et dangereux. Frappez vite, monsieur Darmanin, frappez fort !Enfin, je ne sais pas qui à Wattrelos, à Nantes et à Chambéry a collé des affiches avec l’inscription « Retourne en Afrique »,…
Ce sont vos militants !
…mais je sais qui a lancé le slogan ! Il siège sur les bancs de cette assemblée, au groupe Rassemblement national, ce qui prouve l’existence d’un lien entre les violents et ceux qui font semblant ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mmes Elsa Faucillon, Christine Arrighi et Martine Etienne, ainsi que M. Jérôme Guedj, applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Après en avoir discuté avec la Première ministre, j’ai dit publiquement que nous condamnons les atteintes portées aux parlementaires, quels qu’ils soient, mais singulièrement à ceux du groupe auquel vous appartenez. Les menaces qui leur sont adressées, dans le cadre de leurs déplacements comme dans celui de leur vie privée, puisque certains en reçoivent personnellement, sont absolument inacceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)J’ai invité les parlementaires concernés à porter plainte, comme les militants qui avaient reçu des menaces ou été victimes d’atteintes à leur intégrité physique. Ils l’ont fait. Des procédures judiciaires sont ouvertes, comme M. le garde des sceaux pourra le confirmer.S’agissant des événements inacceptables qui se sont déroulés à Bordeaux, les services de police ont identifié des personnes. Je ne peux pas en […]
La parole est à M. Benoît Bordat.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sous cette législature, notre majorité s’est fixé pour objectif d’atteindre le plein emploi.
Ce n’est pas en augmentant les aides sociales que vous allez y arriver !
Moins de chômage, c’est la promesse de redonner de l’espoir aux personnes en situation de précarité. C’est également une réponse aux entreprises touchées par la pénurie de main-d’œuvre.En Côte d’Or, depuis le début de l’année, nous connaissons un taux de chômage historiquement faible de 5,5 %. C’est le résultat de la politique ambitieuse de notre majorité et des acteurs locaux.
N’importe quoi !
Mais de nombreuses personnes restent encore au bord du chemin.Cela veut dire qu’il faut agir avec force et vigueur, en coordination avec l’ensemble des acteurs. La réforme France Travail vise à donner plus de visibilité aux demandeurs d’emploi, parfois perdus face à la multiplicité des acteurs qui peuvent les accompagner. Je tiens d’ailleurs à remercier les acteurs de l’emploi et de l’insertion, comme le groupe ID’EES 21 en Côte d’Or, qui réalisent un travail formidable pour la réinsertion.Cette expérimentation, qui s’inscrit dans la lignée du Conseil national de la refondation, repose sur la conviction forte que nul n’est inemployable.
Allô ?
Il s’agit de proposer de nouvelles solutions pour favoriser la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi.
Allô ?
C’est bien là notre objectif : accompagner, expérimenter, innover, pour sortir d’une situation qui perdure pour un trop grand nombre de nos concitoyens. Avec tous les acteurs de l’emploi, les collectivités et les services de l’État, nous sommes prêts à mener ces expérimentations en Côte d’Or.
Allô ?
J’entends cependant la gauche radicale et l’extrême droite répandre de fausses informations sur nos intentions. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme France Travail visant à aider l’insertion des Françaises et des Français les plus éloignés de l’emploi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et de la rédaction des questions !
Les chiffres de l’emploi sont bons depuis maintenant plusieurs années. Le taux de chômage atteint 7,3 %, soit le taux le plus bas depuis plus de quinze ans. Selon les chiffres publiés ce matin par l’Insee, au troisième trimestre de l’année 2022, l’économie française a créé 120 000 emplois. D’ores et déjà, nous avons créé plus de 900 000 emplois par rapport au début de la crise du covid. Si l’on nous avait dit cela au mois de décembre 2019, personne ne l’aurait cru.Ces créations sont également le fruit du plan France relance et des mesures d’urgence. Il nous faut aller vers le plein emploi en accompagnant vers l’emploi celles et ceux qui en sont le plus éloignés. Nous le ferons avec la réforme France Travail, laquelle ne consiste pas en une fusion des différentes structures mais en une meilleure coordination de tous les acteurs de l’emploi autour de l’usager, demandeur d’emploi ou chef […]
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Lors de l’examen du budget de l’outre-mer, l’unité des députés ultramarins, qui dépassaient ainsi leurs clivages politiques, était de mise pour dénoncer l’urgence de la situation en outre-mer. En recourant à un troisième 49.3, vous avez balayé d’un revers de main l’ensemble de notre travail et avez rejeté la quasi-totalité de nos amendements.Avant cela, les débats sur la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avaient déjà montré le peu d’engagement du Gouvernement sur la question de la pauvreté et de l’inflation en outre-mer. Dernier épisode en date, l’« Oudinot du pouvoir d’achat » nous laisse à nouveau un goût amer. Le résultat n’est clairement pas à la hauteur des besoins. Si vous aviez pris soin de nous consulter, nous aurions assurément été force de proposition.Les […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Jean-François Carenco, qui a tout particulièrement suivi les questions budgétaires lors des débats parlementaires, et mené l’« Oudinot du pouvoir d’achat », aurait aimé vous répondre, mais il est en déplacement chez vos collègues guyanais.Je ne peux être d’accord avec votre présentation. L’inflation dans le territoire de La Réunion, comme dans l’ensemble des outre-mer, atteint environ 7 %. Premièrement, nous avons bien entendu revalorisé de 4 à 5 % les prestations sociales et les aides alimentaires.Deuxièmement, les aides applicables aux dépenses d’énergie sont plus élevées encore qu’en métropole, notamment pour les achats de carburant. Du reste, plusieurs dysfonctionnements internes rencontrés dans les territoires, à l’exception de Mayotte, nous ont parfois empêchés de baisser plus fortement les prix, à la demande de certains élus – vous le savez parfaitement – pour des questions de […]
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Les mesures que vous avez évoquées sont remarquablement insuffisantes. En effet, si l’inflation est peut-être en deçà de celle de l’Hexagone, le taux de pauvreté y est bien supérieur. Ainsi, 38 % des Réunionnais, 50 % des Guyanais et plus de 70 % des Mahorais vivent en dessous du seuil de pauvreté. Vous nous indiquez que le Bouclier qualité-prix plus permettrait de remédier à cette situation. À La Réunion, il a été instauré l’an dernier et n’a pas été revalorisé lors de l’« Oudinot du pouvoir d’achat ». Nous devons nous contenter d’une diminution des taxes sur les colis envoyés entre particuliers. Ce n’est pas en diminuant les taxes sur les colis que les Réunionnais parviendront à remplir leurs assiettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Malheureusement, vous ne répondez pas sur les collectivités locales que vous soutenez. Une baisse du taux de l’octroi de mer, lequel est fixé par les collectivités locales, se traduirait directement par un gain de pouvoir d’achat pour vos concitoyens. Faites votre part, nous avons fait la nôtre !
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer, M. Gérald Darmanin. Aujourd’hui, et contrairement à ce que j’ai entendu sur le sujet, je ne parlerai pas de politique mais d’amitié, de fraternité, de valeurs qui dépassent les divergences. Parlons football, parlons sport !Demain aura lieu l’un des événements sportifs les plus attendus de ces dernières années. L’équipe de France rencontrera la sélection marocaine en demi-finale de la Coupe du monde de football.Le Maroc, véritable porte d’entrée vers l’Afrique, a toujours été un allié fiable et un partenaire solide dans le cadre des échanges économiques, culturels ou encore touristiques. Demain, aussi bien sur le terrain qu’en dehors, deux équipes amies seront engagées dans cette compétition sportive. Des centaines de milliers, des millions de familles auront à cœur de célébrer cette rencontre, peu importe le résultat.
Ah non !
Bien entendu, l’arbre qui tombe fait plus de bruit que la forêt qui pousse, surtout quand il est scié par des mains extrêmes et mal intentionnées. Je reste convaincu, pour l’avoir vu, que l’immense majorité des supporters des deux équipes célébreront cette fête dans la joie et la fraternité, par passion pour le ballon rond. De même, femmes, enfants, jeunes et moins jeunes se retrouveront pour célébrer ce match et pour rappeler le respect mutuel qui existe entre ces deux pays amis.Quels moyens déploierez-vous pour permettre à ceux-là de fêter ce moment historique, loin des quelques agités qui, sans foi ni loi, sport ou pas, ne chercheraient qu’à gâcher la fête que nous attendons tous ? Pour conclure, vive le sport, vive l’amitié entre les peuples et, surtout – je risque de déplaire à ma mère qui soutient l’équipe du Maroc –, allez les Bleus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Une nouvelle fois, je veux dire toute notre joie de voir l’équipe de France et l’équipe du Maroc en demi-finale de la Coupe du monde. Par ailleurs, peu importe l’équipe qualifiée : les deux équipes seront en finale puisqu’il y a une grande et une petite finale. Ainsi, samedi et dimanche, nous connaîtrons à nouveau cette joie sportive, si j’ose dire, et le ministre de l’intérieur et de l’outre-mer aura également à nouveau la joie de gérer les grands événements sportifs. (Sourires sur les bancs du groupe RE.) Merci pour les très nombreux messages de soutien que j’ai reçus à la suite de la qualification du Maroc et de la France.Mercredi, 10 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, dont 5 000 en région parisienne, notamment autour des Champs-Élysées, et 5 000 ailleurs en France. Ainsi, deux fois plus de policiers et de gendarmes encadreront ces manifestations de joie spontanées, souvent […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
« Il était une fois une petite poule rousse qui avait trois poussins. » Nous avons tous en tête des images issues de nos livres d’enfant : la maman poule attentive à ses petits poussins, adorables petites boules de duvet jaune, qui sautillent en grappe autour d’elle.Mais la réalité de l’industrie des poules pondeuses est tout autre. Les poussins naissent dans des couvoirs, alignés sur des grilles de fer, et, à peine sortis de l’œuf, au lieu de ressentir la chaleur des plumes de leur mère, c’est un tapis roulant froid qui les accueille. Puis, on les trie. Et s’ils ont le malheur d’être nés mâles, ils s’avèrent inutiles au système.Alors on les broie vivants, ou on les gaze. Voilà, chaque année, le triste sort de 50 millions de poussins dans notre pays, mais aussi de 10 millions de canetons femelles car ce sont les mâles qu’on utilise pour la production de foie gras : des petits êtres […]
Eh oui, on l’a voté !
Or nous voilà déjà à la fin de l’année 2022, et alors que l’Allemagne a tenu promesse, en France, nous découvrons que l’arrêté du 7 décembre dernier fait une exception pour les poussins issus de poules blanches. Ainsi, chaque année, 8,5 millions de poussins au bas mot seront toujours tués. Ces poussins-là souffriraient-ils moins que les autres ?Le décret du 5 février 2022 prévoit une dérogation pour les poussins destinés à la consommation animale, mesure dont le débouché potentiel est sans limite : ces millions de cadavres d’oisillons sont ce qui sépare vos actions de vos promesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez donc menti aux Français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), car nous pourrions, comme l’Allemagne, généraliser l’ovosexage. J’ajoute que les canetons femelles, qui ne sont pas visés par la loi, continueront donc d’être broyés ou […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il faut décrire la réalité telle qu’elle est : vous l’avez rappelé, madame la députée, 50 millions de poussins sont broyés chaque année, notamment pour la filière des poules pondeuses, pour les œufs que nous consommons les uns et les autres. Mon prédécesseur, Julien Denormandie, avait décidé de lancer un grand plan visant d’une part à identifier des technologies permettant de réaliser l’ovosexage – celles-ci n’étaient en effet pas opérantes au moment où nous en avions parlé, lors des discussions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) –, d’autre part à trouver un modèle économique qui tienne compte des coûts pesant sur la filière.Nous serons bien au rendez-vous le 1er janvier 2023, puisque ce sera alors la fin du broyage et son remplacement par l’ovosexage dans […]
Mais oui !
…puisque nous sommes l’un des premiers pays du monde, avec l’Allemagne et la Suisse, à apporter cette réponse nécessaire à l’exigence de bien-être animal que nous partageons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) S’agissant des productions pour lesquelles les technologies actuelles ne fonctionnent pas, nous continuerons d’y travailler.D’autre part, nous devons agir au niveau européen. Les filières ne doivent pas se cacher derrière l’hypocrisie qui consisterait à faire broyer des poussins dans d’autres pays et à récupérer les produits voulus ensuite. Il est en effet assez facile de se targuer de ne pas broyer les poussins lorsqu’on laisse les autres le faire. Nous avons donc besoin d’un dispositif européen garantissant que le broyage sera éliminé dans l’ensemble de la filière au niveau européen. Quoi qu’il en soit, à compter du 1er janvier, l’ensemble de nos […]
La parole est à M. Guy Bricout.
Ma question aurait pu s’adresser à tous les ministres. Je l’adresse plus particulièrement à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.Je ne cesse d’être interpellé par des industriels ou des particuliers dont les projets de construction sont ralentis. Dès lors que l’on a l’intention de faire construire, il faut passer sous les fourches caudines de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des architectes des bâtiments de France (ABF), de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA), de la commission départementale d’aménagement foncier (CDAF), de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Demain matin, je réunirai à l’Arche de La Défense les représentants de l’ensemble des Dreal. Vous mesurez certainement à quel point ce sigle représente à lui seul, aux yeux de nombreux maires, ceux qui empêchent de construire ou rendent certaines procédures plus difficiles et plus complexes. Vous avez cité de nombreux sigles derrière lesquels il y a de tout : des administrations dont les interventions sont vécues comme de la sur-réglementation, et d’autres qui sont au contraire nécessaires car elles permettent de garantir, dans leur domaine, la protection de notre patrimoine, de notre histoire ou de notre environnement. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Nous devons, et je l’assume, faire face à des injonctions contradictoires. D’abord, la lutte contre l’étalement urbain est une nécessité. Nous avons artificialisé plus de surface au cours des cinq dernières décennies que pendant les cinq […]
Exactement !
Au XVIe siècle, il y avait moins d’habitants ! Quelle perspicacité !
Personne ne peut sincèrement penser que l’on peut conserver ce rythme qui aboutit à l’obstruction de nos nappes phréatiques et à l’apparition d’îlots de chaleur dans certains secteurs. Parfois, cette artificialisation est liée non pas à l’accroissement de la population ou à l’accueil de projets, mais au fait que l’on n’a pas pris l’habitude d’une véritable sobriété foncière. À l’inverse, certaines règles finissent par provoquer la colère, soit parce qu’elles sont difficiles à défendre, soit parce qu’elles sont devenues tellement complexes qu’il faut avoir suivi plusieurs années d’études pour les comprendre, soit encore parce qu’elles sont contradictoires.Nous avons un travail de simplification à mener, et nous devons profiter de l’objectif de sobriété foncière pour revisiter une partie de nos procédures. On ne peut pas imposer une double peine : l’obligation de construire en prenant […]
Un peu de bon sens paysan !
La parole est à Mme Laurence Cristol.
Ma question s’adresse au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Dans quelques jours auront lieu Noël et les fêtes de fin d’année. Si, pour beaucoup, elles sont encore synonymes de réjouissances, de trop nombreux Français modestes et en situation de précarité ne pourront remplir leur assiette comme ils l’auraient souhaité. L’Insee considère qu’ils sont de 2 à 4 millions à bénéficier de l’aide alimentaire. Cette question me donne l’occasion de manifester notre reconnaissance aux associations qui, avec le soutien des collectivités, de l’État et de nombreux bénévoles, œuvrent contre la précarité alimentaire – je pense en particulier, à Montpellier, à celle des étudiants.Il est toujours bon de rappeler que, depuis le début de la crise, le Gouvernement et la majorité ont tenu à répondre aux demandes croissantes d’aide alimentaire dans notre pays. Sans dresser […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Et des assistantes maternelles !
Vous avez raison de rappeler que, en cette période de forte inflation, les Français les plus modestes ont besoin de tout notre soutien et qu’ils vivent parfois une période difficile. Ils sont 4 millions à avoir recours à l’aide alimentaire distribuée chaque jour par les associations, par les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou par les services de l’État – dont je tiens à saluer l’engagement au quotidien et qui seront aussi aux côtés des personnes modestes à l’occasion des fêtes de fin d’année.Face à cette situation, vous l’avez dit, le Gouvernement agit. Il a agi dès cet été, au travers du projet de loi de finances rectificative, en doublant les crédits de l’aide alimentaire : 55 millions d’euros supplémentaires sont déployés pour faire face à l’inflation ainsi qu’au renchérissement des prix alimentaires et des coûts de l’énergie. La seconde loi de finances […]
La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ce week-end, j’étais à Breteuil, une charmante petite ville de ma circonscription. Il y a là-bas une maison de santé qui fait partie du patrimoine local. Comme souvent, les élus locaux se démènent pour trouver une solution de proximité afin de pallier le problème des déserts médicaux – un mal de l’Oise, pour ne pas dire un mal français. Une pharmacienne de Breteuil est venue me trouver et m’a dit d’une voix tremblante mais sûre, où l’inquiétude se mêlait à la colère, qu’elle n’avait pas reçu ses cartons de médicaments, pourtant commandés il y a quelques semaines. Elle m’a annoncé, avec du désespoir dans la voix, qu’elle n’avait plus de Gaviscon, d’amoxicilline, de sirop pour la toux ni de Doliprane pédiatrique. Cela se passe en ce moment même dans le pays de Pasteur. Ce matin, elle m’a encore affirmé que son […]
Eh oui !
Comment expliquer cette absence de médicaments très largement utilisés pour combattre les maladies de l’hiver ? Nos lignes industrielles sont-elles en train de nous lâcher ? Est-ce un manque d’anticipation ? Aux pénuries de médicaments s’ajoute l’abondance des rhumes, des angines et des grippes, sans parler de la bronchiolite ni du covid, qui revient. Les pulls ne suffiront pas.Les tensions sur les stocks auront des conséquences durables sur la santé de nos concitoyens. Vous dites que le problème sera réglé dans quelques semaines ou quelques mois. Pouvez-vous nous donner, monsieur le ministre, des précisions sur l’état des lieux des pénuries ? Faudra-t-il patienter jusqu’en mars 2023 pour soigner le système d’approvisionnement, comme l’indique l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Et en attendant, que répondez-vous à cette pharmacienne désemparée […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie de me permettre de compléter mon propos sur la pénurie de médicaments. Je l’ai dit tout à l’heure, la mobilisation du Gouvernement est totale. Elle l’est aujourd’hui, au travers de différentes mesures que je rappellerai en partie, mais aussi dans la perspective du plan France 2030…
C’est loin, 2030 !
On est en 2022 !
…qui nous permettra de rapatrier en France la production de principes actifs – ce sera par exemple le cas du paracétamol l’année prochaine.Notre système d’alerte, conduit par l’ANSM, est très intéressant : non seulement il nous informe avant les pénuries sèches, mais il nous permet aussi d’avoir un diagnostic. Les causes, malheureusement, sont en effet multiples. La pénurie de paracétamol que nous avons subie il y a deux mois était liée à un manque de principes actifs et à une augmentation de 13 % de la consommation. Nos discussions avec les industriels ont permis de corriger la situation en quelques semaines, et il n’y a désormais plus de problème avec le paracétamol pour adultes.S’agissant du paracétamol pédiatrique, comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer tout à l’heure à votre collègue, le problème est lié à un mouvement social au sein du groupe Sanofi, qui a à la fois réduit la […]
Donc tout va bien, madame la marquise !
Quant à l’amoxicilline, la problématique, mondiale, est liée à un défaut de production. Mais il convient aussi de souligner que, d’après les sociétés savantes, les antibiotiques font l’objet de prescriptions excessives – à hauteur de 50 % environ –, particulièrement en France, et qu’une solution alternative existe pour l’ensemble des produits que vous avez mentionnés.Les travaux en cours visent à renforcer les liens existants avec les industriels du médicament, comme je l’ai dit tout à l’heure. Dans le cadre de nos discussions sur le prix des médicaments, nous leur demandons aussi un engagement quant au niveau de stock qu’ils doivent avoir pour certains produits – c’est technique, mais particulièrement utile. Enfin, les travaux portent également sur un meilleur usage des antibiotiques. Dans une logique de santé globale, One Heath, nous devons en effet résoudre le problème de […]
La parole est à M. Christian Girard.
Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. La réserve de l’Ukraine lui a permis de reprendre l’initiative sur la Russie. Notre armée de terre exige, elle aussi, une réserve employable, dont le volume correspond à une réalité combattante. Sur ce point, le dernier communiqué de la garde nationale, lacunaire, ne fait que citer des chiffres sans apporter aucun gage de qualité. En réalité, nous savons que les chefs de corps doivent composer avec une réserve fort peu opérationnelle. La confiance d’un chef ne peut souscrire à la politique des miettes : on ne forme pas un soldat en deux semaines ! Les dispositifs d’incitation des entreprises pour accorder des jours de disponibilité à leurs salariés sont à l’avenant, ne permettant que le minimum létal pour envoyer des soldats peu formés au combat. Or la disponibilité, c’est la clé.Le chiffre de 24 000 réservistes est spécieux, alors que […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, vous prie d’excuser son absence : il est actuellement très occupé par la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Il m’a demandé de vous rassurer sur la nécessaire adaptation de nos armées aux nouvelles menaces, qui doit se faire en rendant plus flexible l’accès à la réserve. Notre objectif est d’avoir un militaire de réserve pour deux militaires d’active.Un groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire s’est réuni hier, après une première réunion le 21 novembre en présence du ministre des armées. Ce groupe de travail, l’un des six mis en place par Sébastien Lecornu, préfigure une nouvelle méthode de coconstruction de la prochaine loi de programmation militaire. En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres et de son dépôt devant les deux assemblées parlementaires, il traduit la volonté du ministre de mener une […]
La parole est à M. Christian Girard.
Je suis désolé, madame la secrétaire d’État, mais vous n’avez pas répondu à ma question portant sur le nombre de réservistes opérationnels à ce jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (nos 443, 526).
Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, la discussion des articles 4 et 11 decies et des amendements portant article additionnel après ces articles, précédemment réservés, aura lieu demain à partir de quinze heures.Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1997 à l’article 12.
Avant d’en venir aux amendements, je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 585, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 2374, par le groupe Les Républicains ; sur l’article 12, par le groupe Renaissance.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.J’appelle plusieurs amendements, nos 1997, 2105, 585, 887, 1153, 1085, 1154, 1605, 2374 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1997 et 2105 sont identiques, de même que les amendements nos 1085, 1154 et 1605.La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 1997.
Cet amendement de notre collègue Éric Ciotti tend à inciter au développement de l’éolien offshore flottant en prévoyant, pour les procédures de mise en concurrence, que les zones d’implantation en mer des éoliennes doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Nous considérons que les nuisances seraient moindres que celles causées par l’éolien offshore posé.
Très bonne idée !
La parole est à Mme Christelle D’Intorni, pour soutenir l’amendement no 2105.
L’éolien en mer, implanté dans des zones plus exposées aux vents, est plus productif que l’éolien terrestre. Toutefois ces parcs, lorsqu’ils se situent trop près des côtes, contribuent à défigurer le littoral. L’Agence internationale de l’énergie (AIE), se fondant sur des hypothèses hautes – profondeur de fonds allant jusqu’à 200 mètres, distance aux côtes jusqu’à 300 kilomètres – estime que le potentiel éolien en mer est susceptible d’atteindre 140 gigawatts pour les installations flottantes. C’est cette technologie qu’il faut privilégier : avec les éoliennes éloignées des côtes, l’impact visuel est réduit et le potentiel de production est plus élevé.Cet amendement vise à encourager le développement de l’éolien flottant : dans les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L.311-10 du code de l’énergie, les zones d’implantation des projets d’éoliennes en mer devront se […]
L’amendement no 585 de M. Pierre Meurin est défendu.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 887.
Cet amendement vise à éloigner les éoliennes des côtes afin d’éviter que nos littoraux ne soient défigurés comme nos campagnes l’ont été. Ce projet de loi repose sur un grand paradoxe : au nom de l’environnement, vous vous apprêtez à détruire notre environnement. Si la France est la première destination touristique au monde, ce n’est pas par hasard ! Ce n’est pas la mer du Nord ! Nous parlons de paysages de bord de mer exceptionnels !
Et ils le resteront !
Des touristes du monde entier viennent voir notre pays et vous, vous allez détruire tous ses atouts avec ces cinquante projets de parc éolien. Vous êtes d’ailleurs bien conscients des dégâts provoqués par les éoliennes en mer : la meilleure preuve est que vous n’en installez pas au large du Touquet ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Pas d’éoliennes quand il s’agit du Président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et quelques bancs du groupe LR.) Le massacre environnemental, vous le réservez aux autres ! Vous souriez, mesdames, messieurs de la majorité, mais ce n’est pas de la démagogie. Des associations environnementales se sont battues six années durant pour éviter le massacre de la baie du Mont-Saint-Michel. Et savez-vous pourquoi elles ont gagné ?
Madame la présidente, le temps de parole est écoulé !
Parce que l’Unesco elle-même est intervenue pour signifier qu’elle retirerait l’abbaye et sa baie du classement au patrimoine mondial si des éoliennes étaient installées à proximité.Voilà où nous en sommes : au nom de l’environnement, vous allez gâcher les côtes de France, tarir les flux touristiques vers notre pays et appauvrir les pêcheurs, notamment ceux du Tréport, auxquels j’ai rendu visite, et ceux de Saint-Brieuc.
Vous ne connaissez rien à Saint-Brieuc !
Je dis bien appauvrir les pêcheurs, car vous avez installé des éoliennes dans des zones de pêche.Quant à la biodiversité, vous n’en parlez même pas alors que des études montrent qu’elle est affectée.Et tout cela pourquoi ? Pour une production d’électricité intermittente dérisoire. Je vous renvoie au site internet Electricity Maps, qui montre que l’énergie générée par les éoliennes ne correspond qu’à 10 % de la puissance installée. C’est une calamité, un immense gâchis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
L’amendement no 1153 de M. Christophe Plassard est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1085.
Nous avons longuement débattu hier de l’éloignement des éoliennes par rapport aux côtes mais nous ne pouvons que regretter, cet après-midi, qu’aucune concession ne nous ait été faite sur cette question, ce qui est fort dommage.
Les amendements nos 1154 de M. Christophe Plassard et 1605 de Mme Justine Gruet sont défendus.La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l’amendement no 2374.
Il vise à privilégier, dans les appels d’offres, une distance minimale de 20 milles nautiques entre les éoliennes et les côtes. Vous serez d’accord avec nous, j’en suis certaine, sur le fait que cela contribuerait à limiter l’impact visuel des éoliennes offshore sur les paysages côtiers français. (M. Vincent Descoeur applaudit.)
Très bien !
L’amendement no 1155 de M. Nicolas Thierry est défendu.La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Mes chers collègues, nous avons eu sept heures de débat hier sur ce même sujet.
Oui, mais sans progresser !
Mme la ministre de la transition écologique comme moi-même avons eu l’occasion d’avancer les mêmes arguments : éloigner les éoliennes en mer de 40 kilomètres par rapport aux côtes reviendrait à mettre fin à ce mode de production d’électricité. Appelons un chat un chat : ce serait ni plus ni moins un moratoire. Pour cette raison et pour toutes celles que j’ai pu invoquer hier, avis défavorable sur ces amendements.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je vous prie tout d’abord, mesdames, messieurs les députés, de bien vouloir excuser Mme la ministre de la transition écologique, qui participe à Bruxelles à un conseil de l’énergie exceptionnel. J’ai l’honneur de la remplacer en cette fin d’après-midi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Pour les mêmes raisons que celles évoquées par M. le rapporteur pour avis, l’avis du Gouvernement est défavorable. Ce projet de loi a vocation à développer les éoliennes en mer ; or éloigner leurs zones d’implantation à 40 kilomètres des côtes reviendrait à renoncer à ces parcs, compte tenu de la bathymétrie de notre littoral. Qui plus est, cette distance serait inapplicable dans la Manche à cause de la configuration du rail de navigation.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Certains amendements proposent une distance de 40 kilomètres ; d’autres, plus raisonnables et mieux ancrés dans la réalité de la pêche artisanale, mettent en avant la bande côtière des 12 milles, soit 22 kilomètres : je pense à ceux défendus par Jimmy Pahun, Marie-Agnès Poussier-Winsback et moi-même, autant de députés auxquels on ne peut pas reprocher de ne pas connaître le monde de la mer.Monsieur le ministre délégué, vous n’êtes pas un spécialiste de ces questions et je ne vous en tiens pas rigueur. Vous représentez le Gouvernement, tâche difficile, et comme vous êtes plutôt sympa (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE), je n’ai pas envie d’être désagréable.Cette question de la bande côtière fait l’objet, dit-on, d’un deal avec le Sénat. Vous avez un petit problème, en effet, avec ce projet de loi sur les énergies renouvelables : il n’y a pas grand-monde pour le soutenir. Et vous […]
Très bonne question !
La parole est à M. Mickaël Cosson.
S’agissant des parcs éoliens en mer, beaucoup d’interventions tendent à faire voir le verre à moitié vide. J’aimerais évoquer les retombées positives qu’ils peuvent avoir dans une région comme la Bretagne.Le projet de Saint-Brieuc a pour ambition d’alimenter 835 000 habitants et sa production correspondrait à 9 % de la consommation finale en Bretagne, région qui importe 81 % de son électricité. Ensuite, il procure du travail à près de 110 PME bretonnes, créant ainsi 500 emplois directs et indirects.Plusieurs d’entre vous ont évoqué la distance d’implantation, mais je rappelle que les communes situées à moins de 12 milles marins se partageront le butin de 9,228 millions d’euros par an pendant les vingt prochaines années : 50 % seront en effet reversés aux communes littorales, 35 % aux comités des pêches – répartis à raison de 15 % au profit du comité national des pêches maritimes et des […]
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Il est à nos yeux primordial de respecter une distance minimale entre la côte et l’implantation de parcs éoliens flottants ; c’est pourquoi nous voterons tous les amendements en ce sens. Les secteurs de la pêche, du tourisme, tout comme la biodiversité, sont les premiers touchés. Dans mon département de l’Hérault, les pêcheurs voient arriver avec inquiétude le projet d’éoliennes flottantes de Leucate-Le Barcarès, dans le golfe du Lion, qui sera situé à 16 kilomètres de la côte.Ce parc réduira fortement les zones de pêche, diminuant d’autant les revenus des pêcheurs et la rentabilité de leur activité. Ajoutez à cela les prix galopants du gazole pêche et le plan West Med – plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale –, et vous comprendrez la détresse de ce secteur sacrifié.Favoriser les parcs flottants, c’est se rendre complice de la destruction […]
Mais arrêtez !
C’est pourtant vrai ! À Sète, dans ma circonscription, la plus grande criée de Méditerranée devra très certainement fermer – les pêcheurs eux-mêmes l’affirment. Éloigner les parcs à 30 milles nautiques, comme nous le proposons, soit à environ 50 kilomètres des côtes – d’autres amendements prévoient un éloignement plus ou moins important –, est donc une nécessité. Cette distance correspond d’ailleurs à ce qui se pratique en Europe, que ce soit en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas : la moyenne européenne s’établit à 59 kilomètres. Je ne comprends donc pas pour quelle raison, en France, nous ne pourrions pas faire de même. C’est pourquoi la commande publique doit impérativement prendre en considération cette notion de distance minimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir le sous-amendement no 3205 à l’amendement no 1155.Je précise que je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public sur ce sous-amendement.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Notre collègue Christophe Plassard propose de privilégier le développement des projets éoliens en mer dans les zones économiques exclusives (ZEE). Je souhaite compléter son amendement en précisant que le développement de ces projets ne doit pas s’effectuer dans les parcs naturels marins ni dans les parcs nationaux comprenant une partie maritime – s’agissant de ces derniers, le principe est a priori acquis depuis hier soir dans la cartographie des zones d’implantation. Hier, ce débat relatif à l’exclusion des parcs naturels marins s’est conclu dans une grande confusion ; c’est pourquoi je propose d’y revenir de manière plus sereine grâce à ce sous-amendement.Exclure les parcs naturels marins est une mesure d’équilibre entre le nécessaire développement de l’éolien en mer et la préservation de la biodiversité. Il n’y en a que huit en France : il s’agit de zones particulièrement riches sur […]
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Nous avons déjà eu cette discussion hier, monsieur Thierry, et je serai donc bref. S’il était adopté, votre sous-amendement aurait plusieurs conséquences : premièrement, il reviendrait à annuler les deux projets de parcs en Méditerranée qui ont déjà fait l’objet d’un appel d’offres ;…
Et alors ?
…deuxièmement, vous remettez en cause la confiance que nous portons envers les gestionnaires de parcs marins puisque, comme vous le savez, tout projet de développement éolien doit au préalable recueillir un avis conforme de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs marins concernés. C’est à croire que, selon vous, l’OFB et les gestionnaires de parcs naturels marins sont incapables de s’exprimer sur le bien-fondé ou non de cette activité par rapport à la pêche ou à toute autre activité ! Avis défavorable sur ce sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Comme disait ma grand-mère, « il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ». J’ai déjà expliqué hier qu’au Tréport le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d’Opale, les deux comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, ainsi que l’intercommunalité concernée ont unanimement émis un avis défavorable et que l’OFB s’est autosaisi de la question pour écraser les avis des uns et des autres. Si nous n’inscrivons pas dans la loi la nécessité de préserver les parcs naturels marins, ils ne le seront pas. C’est pourquoi je souscris à ce sous-amendement, d’autant que j’avais déposé un amendement similaire qui n’a pas été adopté hier soir ; la nuit portant conseil, comme disait aussi ma grand-mère, le présent sous-amendement devrait être soutenu par de nombreux députés.
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur pour avis, d’une question de confiance envers les gestionnaires des parcs marins ou l’OFB. Néanmoins, refuser de préserver les parcs marins, c’est assumer que la biodiversité marine ne pourra être en paix dans aucun espace, quel qu’il soit. Ces parcs représentent la seule granulométrie permettant de préserver la biodiversité. Si nous ne les excluons pas des zones d’implantation, les projets pourront s’installer partout, sans aucune limite, alors que sur terre de telles limites existent, avec par exemple les réserves naturelles ou les parcs nationaux. Je ne vois donc pas pour quelle raison il ne serait pas possible de protéger quelques espaces en mer, d’autant que nous n’avons en France que huit parcs naturels marins, dans lesquels la biodiversité marine pourrait être en paix. Elle souffre pourtant autant que la biodiversité terrestre. […]
La parole est à Mme Barbara Pompili.
Sur ce sujet compliqué, j’ai mis du temps à me forger une opinion. Bien sûr, les zones protégées ne le sont pas pour rien : elles contiennent une biodiversité spécifique et des espèces en danger. Toutefois, je ne voudrais pas que l’on reprenne chaque fois l’exemple de Dieppe et du Tréport – c’est aussi ma région et je suis très sensible à ce sujet.
Pas tout à fait. Vous êtes un peu loin tout de même !
Si, c’est aussi ma région, monsieur Jumel ! Cela ne concerne pas que les Normands, mais aussi les Picards ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Le projet de Dieppe Le Tréport a plombé, en quelque sorte, l’ensemble du développement de l’éolien en mer en France parce que, si je puis dire, il fut mal embouché dès le départ, la zone ayant été choisie avant le début des concertations.
Pourquoi ne l’avez-vous pas annulé, alors ?
Il a servi de leçon ! Grâce à cette expérience, la législation a évolué et il n’est plus possible aujourd’hui de faire ce qui a été fait à l’époque. Maintenant que la législation a été modifiée pour que les choses soient opérées dans le bon ordre, que des concertations sont menées en amont pour définir les zonages, que des documents stratégiques de façade sont réalisés et qu’une planification plus large s’engage, il reste à régler la question des aires protégées.Pour ma part, je ne voudrais pas que l’interdiction d’implanter des éoliennes à l’intérieur d’une zone protégée entraîne, par contrecoup, davantage de difficultés à créer de nouvelles zones protégées. C’est le point qui a fait pencher la balance, me concernant. Le fait que l’OFB, nouvel établissement public désormais en ordre de marche et auquel je tiens énormément, ait son mot à dire est, à mes yeux, une sécurité suffisante […]
Elle a raison !
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Le président Chassaigne disait hier que cette question était compliquée ; or elle ne l’est pas tant que cela. Vous avez retenu, monsieur le rapporteur pour avis, la notion de priorité donnée à l’implantation au-delà de la zone des 12 milles. Il faut continuer à aller dans cette voie, quitte à « blinder » un peu le texte au-delà de cette distance. Je rappelle que sur les huit parcs naturels marins existants, cinq se trouvent dans la zone des 12 milles et seraient, de fait, exemptés d’éoliennes. Il faut poursuivre en ce sens et nous y reviendrons peut-être en commission mixte paritaire : les Français pourront tous comprendre cette disposition.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
J’observe que Mme la ministre Barbara Pompili, qui est picarde, affirme sa solidarité avec les Normands ! Très bien. Je vous propose un deal, ma chère collègue : puisque vous connaissez bien les dirigeants d’Engie, qui vont se faire beaucoup de pognon avec les énergies renouvelables, obligez-les à délocaliser le parc éolien du Tréport ; rien, d’ailleurs, n’empêche d’utiliser les études techniques déjà réalisées, il suffira de se concentrer sur la zone qui aura été choisie en concertation avec les pêcheurs. Ce faisant, vous feriez sauter le verrou, annihileriez les arguments et l’appréhension de ceux qui, à la lumière de ce mauvais exemple, sont très sceptiques quant à votre capacité à tenir compte de l’avis des pêcheurs. C’est pourquoi je vous propose cette position constructive. Le Gouvernement qui, accessoirement, est encore actionnaire d’Engie, peut parfaitement imposer à cet […]
On ne peut plus revenir en arrière. Cela nous ferait perdre dix ans !
Comment voulez-vous que j’explique aux pêcheurs qu’ils ont été victimes d’une expérimentation et d’un projet mal foutu ? Ce n’est pas possible !
Il a raison !
Entendez-nous, faites un signe, délocalisez ce parc, et je suis sûr que les pêcheurs se montreront plus constructifs dans l’élaboration de la planification à l’échelle des façades maritimes.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Je rappelle qu’il n’est pas interdit d’exercer des activités humaines dans les zones de parcs marins ou de réserves naturelles ! Des bateaux y circulent, par exemple. Je suis moi-même plongeur et il m’arrive souvent de plonger notamment dans la magnifique réserve naturelle de Port-Cros. Tous les étés, des dizaines de bateaux y naviguent chaque jour et des centaines de plongeurs explorent ces eaux.
C’est un vrai sujet, d’ailleurs !
En quoi une éolienne serait-elle plus néfaste à la biodiversité que ces centaines de plongeurs durant deux à trois mois et tous ces bateaux qui circulent sans arrêt ?
Il a raison !
Pardonnez-moi, mais je ne vois pas en quoi ce serait davantage préjudiciable au fond marin. Autre constat : lorsque des aménagements sont réalisés dans ces réserves naturelles ou qu’il existe des épaves de récifs, la biodiversité se développe. Il faut rester raisonnable. Sinon, allez au bout de votre logique et supprimez toute activité humaine dans les parcs naturels marins.
La parole est à Mme Barbara Pompili.
En ce qui concerne le projet de Dieppe Le Tréport, si nous décidions de tout arrêter et de délocaliser, nous perdrions dix ans. Or nous n’avons plus de temps à perdre. En revanche, je ne vous laisserai pas dire que rien n’a été fait, malgré ce mauvais départ : de nombreux travaux ont été menés, non seulement par Engie, mais aussi par tous les services de l’État, afin de trouver des solutions avec les pêcheurs ou de réorienter les implantations des mâts d’éoliennes pour que les pêcheurs puissent passer. Nous ne sommes donc plus dans la situation d’origine, il y a dix ans ; certes, tout n’est pas encore parfait, mais le projet a beaucoup évolué. Nous en tirons une expérience qui, je l’espère, permettra de ne pas rencontrer les mêmes problèmes dans les autres parcs.
Elle a raison !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Vous citez l’exemple de la plongée sous-marine et du Zodiac, monsieur Thiébaut, mais pour les écosystèmes, il existe une grande différence entre une perturbation ponctuelle et une perturbation industrielle permanente.
Cela ne dure que cinq mois !
Elles n’ont pas du tout le même impact et n’entraînent pas le même niveau de perturbation : personne ne saurait prétendre le contraire de bonne foi.