Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 801 à 859 sur 859 — page 5 / 5.
Vous n’écoutez pas ! M. Léaument vient de vous expliquer qu’on ne le fait pas !
Prétendre que plus la peine est élevée, moins elle est efficace est totalement faux ; c’est tout le contraire ! C’est la première fois qu’on entend dire que les prisons sont un danger pour les délinquants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 309.
Il est défendu.Les Français ont compris depuis longtemps que ce n’est pas avec le petit manuel de sociologie de La France insoumise qu’ils seront mieux protégés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Souffrez que notre société ait besoin de sanctions dissuasives et que les criminels soient emprisonnés ou expulsés afin que nous soyons tous en sécurité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’entends et je respecte l’intention des auteurs de ces amendements mais je rappelle que le projet de loi aggrave déjà la sanction, puisque la peine d’emprisonnement pour trafic de tabac passe à trois ans. Nous avons précisément voulu réduire l’écart entre les peines encourues pour trafic de stupéfiants et celles qui punissent le trafic de tabac. On ne saurait toutefois aligner celles-ci sur celles-là. Il faut conserver un écart raisonnable entre elles et les distinguer selon leur gravité.Ce qui nous différencie en matière de politiques de sécurité, monsieur Léaument, c’est que vous souhaitez mettre l’accent sur la prévention – et elle seule.
Non.
Or la politique de la sécurité du quotidien est une politique globale qui comporte évidemment une dimension préventive, mais privilégie également l’autorité et l’ordre, ainsi que la justice – et donc les sanctions applicables selon le degré de gravité des actes commis.
Dans ce cas, donnez plus de moyens aux douaniers !
Et cherchez les commanditaires !
Pardonnez-nous d’avoir une vision un peu plus globale, moins rétrécie et beaucoup plus efficace que la vôtre.Pour rester fidèle au texte, fruit d’un bon compromis trouvé entre le ministère de l’économie et des finances et celui de la justice, j’émets un avis défavorable aux amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends moi aussi l’intention des auteurs des amendements. Beaucoup d’entre vous, notamment dans la majorité, ont exercé des mandats locaux et ont eu à connaître de près les trafics qui pourrissent la vie de nos concitoyens. À entendre certaines interventions, on se dit que leurs auteurs sont rarement allés à la rencontre des Français qui, chaque jour, sont victimes de trafics et subissent la présence de points de deal, ni à la rencontre de buralistes qui ne supportent plus que du tabac de contrefaçon soit vendu à deux pas de leur commerce pour la moitié du prix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)La réalité, c’est que certains trafiquants passent des stupéfiants au tabac, conscients qu’ils prendront ainsi moins de risques – et pour cause : on ne leur fait pas assez peur.
Bien sûr !
Il faut donc renforcer notre arsenal. Le projet de loi prévoit d’ores et déjà de tripler la durée d’emprisonnement, qui passe d’un à trois ans, et même de cinq à dix ans quand le trafic se fait en bande organisée. L’alourdissement est important ; il est le fruit d’une négociation avec le garde des sceaux. Comme la rapporteure, je préfère en rester là. J’ajoute que M. Dupond-Moretti et moi-même prendrons une circulaire pour que le durcissement soit appliqué – souhaitons-le – par les juridictions qui devront se prononcer sur ces affaires. Demande de retrait.
La parole est à M. Antoine Léaument.
En règle générale, j’essaie de convaincre par des arguments précis. J’ai cité des études…
Quelles études ? Ce n’était pas très précis !
…selon lesquelles l’augmentation des peines ne sert à rien. Il ne s’agit pas d’études sociologiques mais criminologiques.
De l’Institut La Boétie ?
Permettez-moi de vous fournir plusieurs éléments supplémentaires. Vous parlez d’autorité et d’ordre : nous sommes ceux qui les défendent.
Cela ne se voit pas !
Pour s’exprimer, l’autorité de l’État a besoin de moyens. Pour être respecté, l’ordre public doit être juste. Or l’un des problèmes en cause en cas de désordre, ce sont les méthodes d’organisation de la société. Vous n’aimez pas Robespierre…
Il coupait les têtes !
Oui, mais est-ce qu’il fumait ?
…mais Robespierre disait que lorsqu’il y a désordre, les responsables sont au gouvernement. Je vous invite à réfléchir de cette manière-là, comme nous le faisons.Vous caricaturez beaucoup nos positions…
Et vous, vous vous caricaturez vous-même !
…en les cantonnant à la seule prévention ; c’est faux. Nous prônons le triptyque suivant : prévention, dissuasion, sanction. La sanction ne doit pas faire oublier les deux autres éléments, prévention et dissuasion. La prévention, j’en ai parlé à l’instant. La dissuasion consiste à donner à l’État les moyens nécessaires pour agir.
Il est vrai qu’à l’époque, Robespierre était dissuasif !
La sanction, enfin, doit aussi permettre d’éviter la récidive. Les sanctions que vous nous proposez omettent le plus souvent cet objectif. Au reste, vous nous faites la leçon en prétendant que nous provoquerions une catastrophe, mais qui est au pouvoir depuis des années ? Nous ? Non.
Mais qui les a mis au pouvoir, eux ? C’est vous !
Ce n’est pas nous qui faisons adopter des lois sécuritaires et sur l’immigration les unes après les autres. Pourtant, les prisons sont toujours plus pleines et cette situation, c’est vous qui l’avez créée, pas nous ! Peut-être serait-il temps d’examiner nos propositions…
Ce n’est pas urgent.
…en matière de sécurité afin d’assurer concrètement la sécurité de nos concitoyens car pour l’instant, elle est lacunaire !
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Je prendrai une fois de plus la défense de M. Blanchet puisque nous faisons les mêmes constats et menons les mêmes auditions.Aux députés de La France insoumise je dirai d’abord ceci : oui, la sanction doit être augmentée car elle fait partie de la réponse, et non, la câlinothérapie ne fonctionne pas.Ensuite, Mme la rapporteure nous explique qu’il ne faut pas augmenter la sanction pour trafic de tabac au point de la rapprocher de la sanction pour trafic de stupéfiants.
Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit ; j’ai dit qu’il ne fallait pas les aligner.
Il est vrai que la cigarette n’est pas un stupéfiant, mais il faut bien distinguer entre la contrebande et la contrefaçon. La contrebande consiste à vendre un produit certes illégal mais pas forcément plus toxique que certains produits autorisés. La contrefaçon, en revanche, peut consister à vendre des produits très dangereux, voire plus nocifs que certains stupéfiants – nous ne disposons pas toujours du recul et des études nécessaires sur cette question. Autrement dit, la lutte contre le tabac de contrefaçon s’apparente en tout point à la lutte contre le trafic de stupéfiants, puisqu’il est produit de façon illicite au moyen de substances dangereuses, qu’il provoque des addictions et des trafics et qu’il génère autour de ces trafics une insécurité qui gangrène de plus en plus le territoire. N’ayant pas les moyens d’acheter des stupéfiants, certaines personnes se rabattent en effet vers […]
(L’amendement no 309 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 99 et 160 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 339.
Il vise à alourdir la peine encourue pour contrebande, importation ou exportation de tabac manufacturé. Le ministre délégué nous disait tout à l’heure qu’il faut lutter contre la vente illicite de tabac. C’est vrai, mais pour ce faire, il faut aller plus loin. J’ai d’ailleurs déposé il y a quelques semaines une proposition de loi en ce sens et je vous l’ai transmise ; je n’ai toujours pas obtenu le rendez-vous que je vous ai demandé mais je ne désespère pas que vous vous empariez du sujet. Nos buralistes, en effet, maillent le territoire sur lequel ils jouent un rôle très important, comme vous le dites vous-même. Or ils sont malheureusement en danger de mort. On estime à 35 %, voire 40 % la part des paquets de cigarettes vendus par des circuits illégaux.Nous voterons bien entendu les quelques mesures positives que contient ce texte mais encore une fois, il faut aller plus loin. Pour […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre intention est louable mais il faudra revoir la rédaction de votre amendement. En l’état, il se limite au code des douanes. La peine de prison qui y serait ainsi prévue serait plus élevée d’un an que celle que prévoit le code général des impôts. Cet écart ne me paraît pas justifié car il créerait une différence de traitement entre des situations pourtant très proches.En réalité, votre intention est satisfaite par l’amendement no 128 que défendra plus tard Mme Agresti-Roubache. Il vise à doubler la durée de fermeture administrative des lieux qui commercialisent des marchandises prohibées. Je vous inviterai naturellement à l’adopter.Je me tourne maintenant vers vous, monsieur Mauvieux, pour vous dire que je ne crois pas que nous soyons faits pour nous entendre.
Je suis d’accord avec vous sur ce point !
Soit vous n’avez pas très bien écouté, soit vous n’avez pas très bien compris l’argumentaire que j’ai opposé à M. Blanchet. Je n’ai jamais dit qu’il fallait éviter un rapprochement avec les peines appliquées au trafic de stupéfiants – le texte lui-même alourdit les peines d’emprisonnement pour trafic de tabac en les portant d’un à trois ans. J’ai simplement souligné que nous ne devions pas aligner les sanctions si nous voulions respecter une certaine proportionnalité selon le trafic concerné.Je demande donc aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer au profit de celui de Mme Agresti-Roubache. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Éric Woerth.
Notre collègue cite des chiffres qui ne sont pas exacts. Sous la précédente législature, j’ai mené avec Zivka Park une mission d’information sur l’évolution de la consommation de tabac pendant le confinement, période pendant laquelle la fermeture des frontières rendant quasiment impossibles les ventes à la sauvette, les consommateurs se sont dirigés vers les buralistes, dont nous saluons à notre tour le travail. Le marché parallèle représente entre 16 % et 20 % des ventes de tabac réalisées dans le réseau des bureaux de tabac, sachant que les volumes de tabac à rouler ont augmenté, et entre 12 % à 14 % des ventes de cigarettes. Ces proportions restent importantes mais nous sommes loin des 40 % que vous évoquiez, monsieur Gillet. Dans certaines zones frontalières, cette part peut certes aller jusqu’à 40 % mais il ne s’agit pas à proprement parler de marché illicite : les consommateurs se […]
Pouvez-vous citer des études qui prouvent que cette augmentation des sanctions est efficace ?
Gabriel Attal a déclaré que des usines clandestines de fabrication de cigarettes de contrefaçon avaient été récemment découvertes sur le territoire français. D’après les douanes, c’est un phénomène qui n’existait pas il y a deux ou trois ans. Ce trafic, qui risque de prospérer, entraîne pour l’État des pertes de recettes s’élevant entre 2 milliards et 3 milliards d’euros. Les enjeux, nous le voyons, sont considérables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thomas Portes.
Vous vous faites plaisir en décidant d’appliquer des peines toujours plus sévères, or plusieurs études montrent que l’alourdissement des sanctions ne résout aucun problème. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur a durci les sanctions contre les refus d’obtempérer, qui n’étaient punis jadis que par une contravention, en créant une peine d’emprisonnement puis en la portant d’un à trois ans. Leur nombre a-t-il diminué ? Absolument pas ! Un juge d’application des peines du tribunal de Créteil – écoutons le témoignage de ceux qui sont au plus près du terrain – constatait sur France Inter que votre politique répressive consistant à augmenter les sanctions n’était pas une solution.Vous feriez mieux de permettre aux douanes d’embaucher davantage de personnel et d’aller plus loin dans les enquêtes. Ce n’est pas en alourdissant les peines que vous réussirez à lutter […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en ?uvre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Je vous souhaite une belle fête de la musique.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra