Scrutin n°1935 — rejeté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1935 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

27pour
5abst.
124contre

156 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 58 0
Rassemblement National contre 1 33 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Les Républicains contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 5
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre
Mounir Belhamiti RE contre

10 sur 157 — afficher tout

Au mot près Le débat

En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours… M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte