Scrutin n°1929 — rejeté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1929 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

28pour
1abst.
108contre

137 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 57 0
Rassemblement National contre 0 28 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Les Républicains contre 1 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 2 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN contre
Xavier Batut RE contre
José Beaurain RN contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours… M. Christian Baptiste (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
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