Scrutin n°1939 — adopté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1939 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

91pour
11abst.
0contre

102 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 25 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 10
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour

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Au mot près Le débat

En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours… M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
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