Scrutin n°1928 — rejeté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1928 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

35pour
2abst.
57contre

94 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 39 0
Rassemblement National pour 29 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 1
Les Républicains pour 5 2 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Xavier Batut RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours… M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
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