Scrutin n°1936 — adopté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1936 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

129pour
0abst.
23contre

152 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 56 0 0
Rassemblement National pour 35 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Les Républicains pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Mounir Belhamiti RE pour

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Au mot près Le débat

En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours… M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
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