Scrutin n°1933 — adopté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1933 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

124pour
20abst.
4contre

148 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 60 0 0
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 18
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
Les Républicains pour 12 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut RE pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours… M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
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