Scrutin n°1932 — rejeté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1932 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

28pour
3abst.
84contre

115 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 56 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Les Républicains contre 1 9 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut RE contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours… M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
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