Scrutin n°1934 — adopté /// 21 juin 2023
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n°1934 · 21 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1934 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
120 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 120 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
47
0
0
Rassemblement National
pour
23
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
14
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
Les Républicains
pour
6
0
0
Écologiste - NUPES
contre
0
5
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
abstention
0
0
4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte.
M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours…
M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
30 mai
Décision — Sénat : adopté
31 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juin
Décision — AN : modifié · scrutin n°1928 , 35-57 · scrutin n°1929 , 28-108 · scrutin n°1930 , 31-118 · scrutin n°1931 , 56-87 · scrutin n°1932 , 28-84 · scrutin n°1933 , 124-4 · ce scrutin · scrutin n°1935 , 27-124 · scrutin n°1936 , 129-23 · scrutin n°1937 , 44-79 · scrutin n°1938 , 113-1 · scrutin n°1939 , 91-0 · scrutin n°1940 , 35-61 · scrutin n°1941 , 93-12 · scrutin n°1942 , 116-0 · scrutin n°1943 , 73-85 · scrutin n°1944 , 84-61 · scrutin n°1945 , 160-0 · scrutin n°1946 , 48-104 · scrutin n°1947 , 46-94 · scrutin n°1948 , 300-0
22 juin
Dépôt d'un projet de loi
22 juin
Convocation d'une CMP
29 juin
Décision de la CMP : Accord
3 juil.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2136 , 181-0
source : scrutin public n°1934 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.